Un salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Dans la présente affaire, la Cour de Cassation rappelle les conditions permettant d’une démission est recevable.

Si un salarié remet sa démission sous la contrainte, la justice peut requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

« La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

En cas d’ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission de manière valable à condition de le faire rapidement. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l’employeur sous l’emprise de la colère ou sous le coup de l’émotion, sous l’emprise de troubles psychiques, ou suite à des pressions (menace d’un licenciement pour faute, par exemple).

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le Conseil de prud’hommes peut être saisi. Il convient alors de présenter au juge des éléments susceptibles de prouver le vice du consentement (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers…).

Cour de Cassation n°17-26794 du 23 janvier 2019

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