Modèles de lettres pour le public

Voici quelques modèles de lettres qui peuvent vos être utiles dans la Fonction Publique Hospitalière.

Sommaire :

Demande de congé parental FPH

Demande de congé de solidarité familiale FPH

Demande de mise en disponibilité FPH

Demande de détachement FPH

Lettre de démission FPH

Demande de pension CNRACL FPH

 

Demande de congé parental FPH

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]

À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

À [Commune], le [Date]
[Type de remise de la lettre]

Objet : demande de congé parental

[Madame/Monsieur],

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d’éducation dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de 6 mois.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom] [Nom du demandeur]

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Demande de congé de solidarité familiale FPH

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]
[Service d’affectation]
[Grade]

[Ville] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé de solidarité familiale

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d’assister [nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l’agent ou qui l’a désigné comme personne de confiance)] , qui est en fin de vie.

Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : [adresse]

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] pour une durée de [durée dans la limite de 3 mois] . (pour une demande de congé en continu) *

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] par périodes de [nombre de jours] jours consécutifs pour une durée cumulée de [durée dans la limite de 6 mois] selon le calendrier ci-joint. (pour une demande de congé fractionné) *

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] sous forme d’un temps partiel à [indiquer la quotité de travail souhaitée] le(s) [indiquer les jours de temps partiel souhaités] pour une durée de [durée dans la limite de 3 mois] . (pour une demande de congé sous forme de temps partiel) *

Je souhaite également percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, pour une durée de [indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21] .

(Si plusieurs personnes se partagent l’allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l’allocation journalière avec [identité et qualité de tout autre bénéficiaire] .

Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l’attestation du médecin.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

(* choisir une des 3 options selon votre choix)

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Demande de mise en disponibilité FPH

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]
[Service d’affectation]
[Grade]

[Ville] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant le pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

Objet : demande de mise en disponibilité

[Madame] / [Monsieur]  / [Qualité] ,

J’ai l’honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [motif] à compter du [date souhaitée de mise en disponibilité] pour [durée souhaitée] .

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : [justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée]

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Demande de détachement FPH

Attention : le fonctionnaire doit demander son détachement à son administration d’origine et à son organisme d’accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

Demande de détachement auprès de l’administration d’origine

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]
[Service d’affectation]
[Grade]

[Ville] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant pourvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques]

Objet : demande de détachement

[Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] ,

J’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de « dénomination complète de l’organisme d’accueil » à compter du « date souhaitée de mise en détachement » pour une durée de [entre 6 mois et 5 ans] .

Je vous prie d’agréer, [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d’embauche de l’organisme d’accueil

Demande de détachement auprès de l’organisme d’accueil

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]

[Ville] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant pourvoir de nomination]

Objet : demande de détachement

[Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] ,

J’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services à compter du « date souhaitée de détachement » pour une durée de [entre 6 mois et 5 ans] .

Je vous prie d’agréer, [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Lettre de démission FPH

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]
[Service d’affectation]
[Grade]

[Commune] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J’ai l’honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j’occupe depuis le [date] au sein de [direction / service] .

Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).

Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Demande de pension CNRACL FPH

[Prénom Nom]
[Adresse personnelle]
[Service d’affectation]
[Grade]

[Commune] , le [date]

À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

Objet : demande de retraite personnelle

Madame, Monsieur,
Je souhaite procéder à la liquidation de mes droits acquis auprès de la CNRACL, régime de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à la date du [date de départ effective]
A ce titre, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le document « Demande de pension » à signer, ainsi que la liste des pièces justificatives à vous retourner.
Dans l’attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

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