Voici quelques modèles de lettres qui peuvent vos être utiles dans la Fonction Publique Hospitalière.
Sommaire :
Demande de congé de solidarité familiale FPH
Demande de mise en disponibilité FPH
Demande de congé parental FPH
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[Prénom Nom] À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination] À [Commune], le [Date] Objet : demande de congé parental [Madame/Monsieur], Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d’éducation dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de 6 mois. Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. [Prénom] [Nom du demandeur] |
Demande de congé de solidarité familiale FPH
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[Prénom Nom] [Ville] , le [date] À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination] S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires] (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale [Madame] / [Monsieur] / [Qualité] , Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d’assister [nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l’agent ou qui l’a désigné comme personne de confiance)] , qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : [adresse] Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] pour une durée de [durée dans la limite de 3 mois] . (pour une demande de congé en continu) * Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] par périodes de [nombre de jours] jours consécutifs pour une durée cumulée de [durée dans la limite de 6 mois] selon le calendrier ci-joint. (pour une demande de congé fractionné) * Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] sous forme d’un temps partiel à [indiquer la quotité de travail souhaitée] le(s) [indiquer les jours de temps partiel souhaités] pour une durée de [durée dans la limite de 3 mois] . (pour une demande de congé sous forme de temps partiel) * Je souhaite également percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, pour une durée de [indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21] . (Si plusieurs personnes se partagent l’allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l’allocation journalière avec [identité et qualité de tout autre bénéficiaire] . Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l’attestation du médecin. Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] (* choisir une des 3 options selon votre choix) |
Demande de mise en disponibilité FPH
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[Prénom Nom] [Ville] , le [date] À l’attention de [autorité ayant le pouvoir de nomination] S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires] Objet : demande de mise en disponibilité [Madame] / [Monsieur] / [Qualité] , J’ai l’honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [motif] à compter du [date souhaitée de mise en disponibilité] pour [durée souhaitée] . Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : [justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée] |
Demande de détachement FPH
Attention : le fonctionnaire doit demander son détachement à son administration d’origine et à son organisme d’accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.
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Demande de détachement auprès de l’administration d’origine [Prénom Nom] [Ville] , le [date] À l’attention de [autorité ayant pourvoir de nomination] S/c [des différents responsables hiérarchiques] Objet : demande de détachement [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , J’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de « dénomination complète de l’organisme d’accueil » à compter du « date souhaitée de mise en détachement » pour une durée de [entre 6 mois et 5 ans] . Je vous prie d’agréer, [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d’embauche de l’organisme d’accueil Demande de détachement auprès de l’organisme d’accueil [Prénom Nom] [Ville] , le [date] À l’attention de [autorité ayant pourvoir de nomination] Objet : demande de détachement [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , J’ai l’honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services à compter du « date souhaitée de détachement » pour une durée de [entre 6 mois et 5 ans] . Je vous prie d’agréer, [Madame] / [ Monsieur] / [Qualité] , l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] |
Lettre de démission FPH
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[Prénom Nom] [Commune] , le [date] À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination] S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires] [Madame] / [Monsieur] / [Qualité] , J’ai l’honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j’occupe depuis le [date] au sein de [direction / service] . Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel). Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services. Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] |
Demande de pension CNRACL FPH
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[Prénom Nom] [Commune] , le [date] À l’attention de [autorité ayant pouvoir de nomination] Objet : demande de retraite personnelle Madame, Monsieur, [Signature] |