Info gouvernementale

Sur cette page, toutes les publications gouvernementales, circulaires, décrets, arrêtés, notes d’infos, consignes…

Attention, certaines réglementations sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation. Il faut se référer aux dates les plus récentes…

Sites gouvernementaux

En tant que citoyens, vous trouverez sur le site gouvernemental toutes les informations relative à la vie quotidienne en période de confinement. Site mis a jour régulièrement.
Plus d’infos ⇓
gouvernement.fr/info-coronavirus

Sur le site du Ministère du Travail, des infos sur la règlementation en cours.
Plus d’infos ⇓
travail-emploi.gouv.fr/

Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Plus d’infos ⇓
solidarites-sante.gouv.fr/

20/04/2021 – FAQ sujets RH pour les hospitaliers

Coronavirus : foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents. Version du 6 mai 2020. Vous y trouverez certainement des réponses à vos questions…
Plus d’infos ⇓
24 avril 2021 : FAQ RH hospitaliers

20/04/2021 – Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importants besoins en renforts
de personnels de santé se manifestent dans les établissements. Pour y répondre, les Agences
régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces
dispositifs, ce vademecum vise à les présenter et fixe un cadre de référence pour les prioriser et les
articuler entre eux.
Plus d’infos ⇓
24 avril 2021 : Vademecum mobilisation covid

20/05/2020 – Veille documentaire de la FHF

Documents sur le Covid 19 recensés par la FHF
Plus d’infos ⇓
20 mai 2020- veille documentaire de la FHF

15/05/2020 – Lutte contre la propagation du covid-19 : un décret permet des dérogations temporaires au repos dominical dans une partie du secteur médico-social

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, prévoit la possibilité dans certains secteurs d’activité de déroger à certaines règles régissant le temps de travail. Un décret permet dorénavant la possibilité pour certains employeurs de déroger à la règle du repos dominical.
Sont notamment concernés les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les centres de santé et services de santé au travail, ainsi que les laboratoires et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents sur les personnes concernées, les pharmaciens, etc.
Les employeurs sont ainsi autorisés à faire travailler les salariés le dimanche et à attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
Cette mesure est en vigueur depuis le 16 mai 2020 et devrait s’achever, selon les termes de l’ordonnance, au 31 décembre 2020. Rappelons que l’employeur qui use de cette dérogation doit consulter le CSE sur ce point.
Plus d’infos ⇓
15 mai 2020 : Décret n° 2020-573 dérogation repos dominical

14/05/2020 – décret n°2020-568 relatif à la prime aux soignants

Vous y trouverez le montant que vous pourrez toucher si vous êtes dans le secteur sanitaire public (en fonction du département, voire de l’établissement).
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14 mai 2020 : décret n°2020-568

13/05/2020 – Préconisations du HCSP relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre dans les établissements accueillant des jeunes enfants pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2

mesures barrières spécifiques et de distance physique dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE, par exemple les crèches)
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13 mai 2020 : accueil de jeunes enfants

11/05/2020 – communiqué de presse : Soutien financier au secteur du grand âge

Communication sur la prime Covid qui sera versée dans les EHPAD et pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
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11 mai 2020 CP prime pour EHPAD et secteur MAD

11/05/2020 – déconfinement : Guide ministériel Covid-19 pour la protection de l’enfance + Communiqué de Presse

Pour un accompagnement de la phase de déconfinement des missions de protection de l’enfance, dans le respect des règles sanitaires et des impératifs de distanciation physique. Ce guide présente en première partie les recommandations générales et en deuxième partie des recommandations spécifiques par thématique ou secteur de la protection de l’enfance. Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique s’applique à tous les dispositifs présentés dans le guide.
Il prend ainsi en compte les modalités de reprise d’activité des autres partenaires : établissements scolaires, tribunaux pour enfants, services du parquet, établissements médico-sociaux, etc.
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11 mai 2020 : déconfinement guide ministériel protection de l’enfance
11 mai 2020 : CP déconfinement protection de l’enfance

11/05/2020 – décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Le décret définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement prévues réglementairement, à l’exception des salariés contraints de garder leur enfant. Il définit également les modalités d’établissement par les médecins du travail des déclarations d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.
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11 mai 2020 : décret n°2020-549 du 11 mai 2020

11/05/2020 – FHF : veille documentaire au 11 mai 2020

FHF : actualités, textes officiels, recommandations, gestion des risques, psychiatrie, autonomie, ressources humaines (FPH)… tout ce qui est sorti sur le Covid 19 au 11 mai 2020
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11 mai 2020 : veille documentaire FHF

11/05/2020 – FHF : Foire aux questions RH

Une FAQ fournissant des éléments de réponse aux questions RH liées au déconfinement. Celle-ci fera l’objet de modifications en cas d’évolutions législatives ou réglementaires.
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11 mai 2020 : FHF FAQ RH

10/05/2020 – Établissements hébergeant des personnes âgées : les changements lies au déconfinement

Le présent document fait le point sur les consignes applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées : EHPAD, mais aussi, pour certaines consignes, unités de soins de longue durée – ULSD, résidences autonomie et résidence services) après le 11 mai.
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10 mai 2020 : déconfinement en établissements PA

09/05/2020 – Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap

Cette fiche présente la conduite à tenir actualisée pour l’ensemble des ESSMS PH. Date d’application des consignes : A compter du 11 mai 2020
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9 mai 2020 : déconfinement en ESSMS

09/05/2020 – Télétravail et déconfinement : Questions / Réponses

Un QR du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement.
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9 mai 2020 : QR télétravail et déconfinement

08/05/2020 – Entretien des locaux de travail

Entretien des locaux de travail par un prestataire extérieur (hors secteur sanitaire) : quelles précautions prendre contre le COVID-19
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8 mai 2020 : Entretien des locaux de travail

07/05/2020 – Réponse rapide dans le cadre du COVID-19 – Souffrance des professionnels du monde de la santé : prévenir, repérer,
orienter (Haute Autorité de Santé)

Cette réponse rapide est destinée :
– Aux soignants en activité ou en formation, aux personnels médico-sociaux de toutes spécialités confondues, en établissements ou en ambulatoire, et plus largement à tous les intervenants du milieu de la santé (administratifs, agents d’entretiens, des services funéraires, services supports, etc.) ;
– Aux pouvoirs publics, dirigeants, encadrants, des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, des organismes tutélaires, des institutions, etc…
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7 mai 2020 : souffrance des professionnels de la santé

07/05/2020 : précautions à tenir en restauration collective (ou vente à emporter)

Restauration collective ou vente à emporter : quelles précautions prendre contre le COVID-19.
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7 mai 2020 : précautions restauration collective

07/05/2020 – Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19

hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié.
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7 mai 220 : conduite à tenir en entreprise suspicion Covid

06/05/2020 – FAQ sujets RH pour les hospitaliers

06/05/2020 – Délais applicables temporairement pour la consultation du CSE avec recours à une expertise

Visuel sur l’ordonnance n°2020-507 et décret n°2020-508 du 2 mai 2020
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6 mai 2020 : délais consultation CSE

05/05/2020 -COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médicosociale à l’épreuve de la crise

Cette contribution vise à éclairer les pratiques d’accompagnement favorisant le respect et l’effectivité des droits fondamentaux ainsi que l’adaptation des démarches participatives à travers un questionnement sur la recherche d’alternatives et la prise de décisions collectives, dans une temporalité et selon des méthodes adaptées à la crise.
Cette contribution s’adresse à l’ensemble des professionnels du social, du médicosocial et du sanitaire, des personnes accompagnées, des aidants et des proches.
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5 mai 2020 : entre protection et autonomie

05/05/2020 – Points de Vigilance en établissement social

Le présent document a pour objectif de rappeler les différents points de vigilance dans la prise en charge de résidents en établissement social dans le contexte d’épidémie à coronavirus. Le document est établi au regard des connaissances actuelles et est susceptible d’évoluer.
Il a pour vocation d’aider les travailleurs sociaux à mettre en place les mesures barrières dans les foyers d’accueil pour prévenir et limiter la diffusion du coronavirus.
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5 mai 2020 : points de vigilance en établissement social

05/05/2020 – précautions à prendre dans les vestiaires et locaux sociaux

Gestion des locaux communs (salles de pause, de repas) et vestiaires dans le cadre de la crise Covid.
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5 mai 2020 : précautions dans salles communes et vestiaires

05/05/2020 – fiche conseil travail en pharmacie

Le ministère du Travail a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Celle-ci concerne le travail en pharmacie
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5 mai 2020 : travail en pharmacie

05/05/2020 – décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

Ce décret modifie le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il assouplie les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la FP.
C’est donc le décret de 2016 remis à jour que vous trouverez en téléchargement.
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5 mai 2020 : mise à jour décret télétravail FP

04/05/2020 – Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux

La présente fiche présente les lignes directrices applicables à la reprise des accueils de jour en externats médico-sociaux.
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4 mai : réouverture progressive des externats médico-sociaux

03/05/2020 : protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
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3 mai 2020 : protocole national de déconfinement
48 guides métiers

02/05/2020 – Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

L’ordonnance finalise l’adaptation des délais dans lesquels le comité social et économique et le comité social et économique central sont consultés et informés préalablement aux décisions de l’employeur destinées à faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés.
Elle adapte les délais légaux dans lesquels intervient la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central.
Elle précise également que ces adaptations ne s’appliquent pas aux délais d’information et de consultation du comité social et économique prévus pour les accords de performance collective et les plans de sauvegarde de l’emploi.
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5 mai 2020 : ordonnance n° 2020-507

29/04/2020 – Protocole sanitaire : guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Le présent guide précise les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires après la période de confinement dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux directeurs d’école ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative.
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29 avril 2020 : protocole sanitaire ouverture écoles

29/04/2020 – Sécurisation et reprise : consignes pour les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité.
Plus d’infos ⇓
29 avril 2020 : ESAT : sécurisation et reprise

29/04/2020 – Accompagnements personnalisés hors du domicile pour les enfants et adultes en situation de handicap

Dans le contexte de prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, et afin de répondre aux besoins spécifiques de certaines personnes en situation de handicap et de soutenir leurs proches aidants qui peuvent être particulièrement exposés à des risques d’épuisement, les conditions de recours à l’accompagnement personnalisé hors du domicile, prévues par
les consignes nationales du 1er avril 2020, sont assouplies. Cette modalité
d’accompagnement est également étendue aux espaces intérieurs de l’établissement ou du service médico-social (plateaux techniques en particulier), notamment pour des accompagnements spécifiques et lorsque l’accompagnement dans les espaces extérieurs n’est pas suffisant ou adapté.
Plus d’infos ⇓
29 avril 2020 : accompagnement personnalisé enfants et adultes handicapés

28/04/2020 – Aide à domicile : quelles précautions prendre contre le COVID-19

Fiche conseil réalisée par le ministère du travail avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présanse – 28 avril 2020.
Les conseils de la présente fiche sont susceptibles d’être complétés ou ajustés en fonction de l’évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site travail-emploi.gouv.fr pour leur actualisation.
Plus d’infos ⇓
28 avril 2020 : Aide à domicile : précautions contre le COVID-19

27/04/2020 – Recommandations concernant l’activité des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) durant l’épidémie de Covid-19

recommandations de maintien des activités, sous réserve d’adaptation, des dispositifs passerelles dédiés à la précarité que sont les PASS et les EMPP, pour pouvoir orienter et /ou prendre en charge les patients en situation de
précarité, de façon complémentaire, mais aussi assurer un lien avec l’ensemble des partenaires (sanitaires, sociaux, médico-sociaux ainsi que les partenaires associatifs et de la ville).
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27 avril 2020 activité PASS et EMPP

27/04/2020 – Accueillants familiaux de personnes âgées et d’adultes en situation de handicap

Conduite à tenir générale pendant la période de confinement (mise à jour)
Plus d’infos ⇓
27 avril 2020 : accueillants familiaux PA/PH

27/04/2020 – Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Propositions concernant l’appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
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24 avril 2020 : Appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD

27/04/2020 – Covid-19 : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions
de travail des salariés

Actualités site ameli.fr : A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés. Plusieurs situations peuvent se présenter.
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27 avril 2020 : modification dispositif indemnisation travail salariés

27/04/2020 – Aménagement des droits de visite en établissements et accueil familial

Cette fiche présente, dans le cadre des bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental visant à lutter contre l’épidémie COVID 19, les conditions permettant une reprise des droits de visite en établissement et en accueil familial, dans le strict respect des consignes sanitaires rappelées par la présente fiche.
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27 avril 2020 : droits de visite en établissements et accueil familial

24/04/2020 – Surveillance des cas de Covid-19 personnel des établissements de santé

Afin de permettre le recensement des cas COVID-19 parmi les professionnels des établissements de santé et d’établissements sociaux et médico -sociaux, un dispositif multi source est mis en œuvre.
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24 avril 2020 : surveillance cas de Covid personnels

24/04/2020 – Préconisations du HCSP relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2

En l’absence de mesures pharmaceutiques (médicaments, vaccin, immunothérapie) pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les mesures de santé publique (gestes barrières, distanciation physique, mesures d’hygiène et les organisations individuelles et collectives) sont d’une extrême importance pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2 dans la communauté, protéger les personnes vulnérables, permettre la prise en charge hospitalière des cas les plus sévères et éviter la saturation des hôpitaux.
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24 avril préconisations HCSP mesures barrières

24/04/2020 – Fiche “Gestion des locaux communs et vestiaires”

Vestiaires, locaux sociaux (locaux qui ne sont pas affectés au travail mais qui contribuent au confort des salariés : local de pause, cafétéria…) et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?
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24 avril 2020 : gestion des locaux communs et vestiaires

24/04/2020 – mécanismes de renfort RH mobilisables dans le secteur social et médico-social, à l’attention des conseils départementaux

Afin de faire face à l’augmentation de l’absence des personnels, et répondre aux besoins particuliers liés à la fermeture des écoles et crèches pour les enfants de la protection de l’enfance, la présente fiche fait état des différents dispositifs de renfort RH mobilisables. En forte articulation avec les Agences Régionales de Santé et les préfets, l’objectif est de structurer des dispositifs de renforts en personnel pour les établissements et services nécessitant des ressources supplémentaires.
Plus d’infos ⇓
24 avril 2020 : renfort RH mobilisables dans le secteur SMS

23/04/2020 – mémento pour la gestion de l’épidémie de Covid-19 à l’usage des ESMS médicalisés Auvergne-Rhône-Alpes

Ce Mémento ne se substitue pas aux consignes et recommandations communiquées par les institutions officielles, ni à vos procédures internes (activation du plan bleu et du plan de continuité d’activité). C’est une aide proposée aux structures afin de les soutenir, au bénéfice des résidents des structures médico-sociales et notamment des EHPAD. Ce document s’adresse initialement aux EHPAD mais peut-être utilisé par les autres ESMS en fonction des besoins.
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23 avril 2020 : mémento gestion Covid-19 ESMS

21/04/2020 – Fiche établissements et services SSR

Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients Covid+ en sortie de court séjour.
Plus d’infos ⇓
21 avril 2020 : recommandations SSR

21/04/2020 – Foire aux questions : mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Elle répond aux différentes interrogations spécifiquement liées à la protection juridique des majeurs en reprenant les préconisations officielles du ministère des solidarités et de la santé pour les professionnels et les personnes protégées.
Plus d’infos ⇓
21 avril 2020 : FAQ mandataires judiciaires protection majeurs

20/04/2020 – consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée

Ce protocole présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).
Plus d’infos ⇓
20 avril 2020 : consignes confinement ESSMS et USLD

20/04/2020 – COVID-19 – Textes réglementaires pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle

Publié le 20/04/20 par le ministère du Travail.
Voici un récapitulatif des textes sortis pour le secteur travail emploi et formation professionnelle dans le cadre du COVID-19 (Du plus récent au plus ancien).
Plus d’infos ⇓
20 avril 2020 : textes règlementaires travail emploi formation

17/04/2020 – Porter des gants au quotidien : un geste à risque !

Flyer à destination des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
Plus d’infos ⇓
17 avril 2020 : porter des gants : gestes à risque

17/04/2020 – CP dispositif personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant

Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur.
Plus d’infos ⇓
17 avril 2020 : CP vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant

16/04/2020 – Critères de sortie d’isolement et propositions de reprise de l’activité des résidents infectés par le Covid-19

en EHPAD et collectivité accueillant des personnes fragiles
Plus d’infos ⇓
16 avril 2020 : sortie d’isolement résidents infectés

16/04/2020 – Coronavirus foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents

Cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les agents de la FPH dans le cade de la crise du Covid-19.
cette version est actualisée au 16 avril 2020
Plus d’infos ⇓
16 avril 2020 : coronavirus – FAQ agents hospitaliers

15/04/2020 – Points de Vigilance en service de soins à domicile (SAAD, SPASAD, SSIAD, …)

devant un ou plusieurs cas Covid-19 suspectés ou confirmés.
Plus d’infos ⇓
15 avril 2020 : vigilance en SAAD, SPASAD, SSIAD

15/04/2020 – CP Prime soignants

Covid19 : Le Gouvernement annonce une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers.
Plus d’infos ⇓
15 avril 2020 : CP prime soignants

15/04/2020 – CP : aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

COVID-19 : le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Plus d’infos ⇓
15 avril : CP aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes

15/04/2020 – Foire aux questions : consignes applicables dans les ESSMS PA/PH

Foire aux questions : consignes applicables dans les ESSMS PA/PH – gestion et ressources humaines. Site ministère des solidarités et de la santé.
Plus d’infos ⇓
15 avril 2020 : FAQ : consignes applicables dans les ESSMS PA/PH

10/04/2020 – recommandations personnels de santé pour personnes handicapées

Fiche établissements de santé et professionnels de santé de ville consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients covid-19.
Plus d’infos ⇓
10 avril 2020 : recommandations personnels de santé PH

07/04/2020 – Fiche à destination des acteurs de la veille sociale, personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de bidonvilles et de campements illicites.

Recommandations à destination des SAMU sociaux, maraudes et équipes mobiles, pour leur permettre de poursuivre une action auprès des personnes à la rue, dans les bidonvilles et dans les campements en adaptant leur activité dans le respect des règles sanitaires en vigueur pour se protéger et protéger les personnes rencontrées, qui sont particulièrement fragiles.
Plus d’infos ⇓
7 avril 2020 : acteurs veille sociale bidonvilles

06/04/2020 – attestation dérogatoire sur smartphone

Depuis le 6 avril, un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Plus d’infos ⇓
interieur.gouv.fr/Attestation-de-deplacement

06/04/2020 – FAQ Ressources Humaines hospitalières de la FHF

Foire aux questions répondant à : l’organisation du travail, la mobilisation des professionnels, l’organisation de la garde des enfants des professionnels, les mesures de protection et au dialogue social.
Plus d’infos ⇓
6 avril 2020 : FAQ Ressources Humaines FPH

06/04/2020 – Organisation des CMP des CHS dans le contexte épidémique actuel

En réponse à de nombreuses sollicitations de la part des CHS et EPSM, la conférence nationale des présidents de CME de CHS propose une aide à la réflexion concernant l’organisation des CMP des CHS dans le contexte épidémique actuel. Ce document s’inscrit dans la continuité du texte de la DGOS sur l’ambulatoire et de la HAS sur la prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile.
Plus d’infos ⇓
6 avril 2020 : document CME CHS

03/04/2020 – Établissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance : infos et recommandations

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance dans le cadre d’un accueil en établissement ou en service de placement familial ainsi que des interventions à domicile (AEMO, AED, TISF…).
Plus d’infos ⇓
3 avril 2020 : recommandations protection de l’enfance

03/04/2020 – Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge.
Plus d’infos ⇓
3 avril 2020 : PEC mineurs non accompagnés

03/04/2020 – Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

Document du Ministère du travail. . Le document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Plus d’infos ⇓
3 avril 2020 : précisions activité partielle

03/04/2020 – Covid-19 et santé au travail : Recommandations de l’Académie Nationale de Médecine

Pour les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, l’académie de médecine recommande qu’ils soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux. Dans l’attente de la parution de ce tableau de maladie professionnelle, l’Académie nationale de médecine recommande que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres.
Plus d’infos ⇓
3 avril 2020 : recommandations de l’académie de médecine

03/04/2020 – Fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique : fiche explicative du ministère.

La fiche détaille les éléments nouveaux qu’apporte l’ordonnance du 27 mars 2020, précise la manière dont ils s’appliquent à l’ensemble des instances de dialogue social, et donne quelques recommandations, en particulier pour la procédure écrite dématérialisée.
Plus d’infos ⇓
03 avril 2020 : Fonctionnement des IRP dans la FP : fiche explicative

02/04/2020 – obligations des employeurs en matière de protection des salariés

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.
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2 avril 2020 : obligations employeurs

02/04/2020 – MDPH : prolongation des droits sociaux des personnes en situation de handicap

Cette fiche vise à assurer la prolongation des droits sociaux des personnes, dans un contexte de fonctionnement dégradé des maisons départementales des personnes handicapées.
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2 avril 2020 : prolongation droits sociaux PH

02/04/2020 – Information actualisée sur la conduite à tenir concernant les visites services à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées en stade 3

La présente fiche vise à préciser les recommandations spécifiques aux services à domicile.
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2 avril 2020 : Recommandations services à domicile

01/04/2020 – Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Les médecins du travail vont recentrer temporairement leur activité sur : la diffusion des messages de prévention contre la propagation du covid-19 ; l’appui aux entreprises dans la mise en oeuvre des mesures de prévention adéquates (notamment les guides métier par métier) et l’accompagnement de celles amenées à accroître ou adapter leur activité ; la prescription d’arrêts de travail en lien avec le covid-19 et le dépistage des salariés contaminés ; les visites d’embauche pour des salariés affectés à des postes à risques ou qui présentent des facteurs de vulnérabilité.
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1er avril 2020 : Ordonnance n° 2020-386

01/04/2020 – Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Elle modifie l’organisation du scrutin organisé auprès des salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés), initialement prévu fin 2020, pour mesurer l’audience des organisations syndicales.
Ce scrutin est reporté au premier semestre 2021. À titre exceptionnel, le corps électoral est redéfini. Le texte décale également la date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Le mandat en cours des conseillers prud’hommes et des membres de ces commissions paritaires est prorogé jusqu’à cette date.
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1er avril 2020 : Ordonnance n° 2020-388

01/04/2020 – Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et des reports d’échéances pour les employeurs et les organismes de formation. Elle sécurise les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.
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1er avril 2020 : Ordonnance n° 2020-387

01/04/2020 – Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Elle détermine : les conditions dans lesquelles sont suspendus les processus électoraux en cours dans les entreprises, ainsi que les conditions de leur reprise ; les mesures sur le statut et la protection des représentants du personnel pendant la période de mise en oeuvre différée des processus électoraux. Ce texte adapte également les conditions d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (IRP), notamment des comités sociaux et économiques (CSE). Durant la crise sanitaire, les CSE pourront se réunir par de nouveaux moyens : la visioconférence (jusqu’à présent limitée), l’audioconférence et même la messagerie instantanée.
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1er avril 2020 : Ordonnance n° 2020-389

01/04/2020 – Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID-19

Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle). L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.
Attention, un bémol d’importance : cela ne s’applique pas aux soignants (sens large du terme, professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne). Ceux-ci doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement.
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1er avril 2020 : Délivrance des avis d’arrêt de travail

01/04/2020 – Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en
situation de confinement à leur domicile

Préconisations de la Haute Autorité de Santé
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1er avril 2020 : PEC psychiatrie à domicile

01/04/2020 – FAQ agents hospitaliers

Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents
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1er avril 2020 : FAQ agents hospitaliers

31/03/2020 – Consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

ns le contexte d’épidémie liée au COVID-19, la situation des personnes âgées vivant en établissement (EHPAD, résidence autonomie, résidence service) nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils soient libéraux, salariés et en établissements de santé. Il s’agit d’assurer la continuité des prises en charge mais également la qualité et la sécurité de l’accompagnement en soutien des professionnels de ces établissements.
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31 mars 2020 : établissements pour PAD

31/03/2020 – Q/R à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics
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Q/R à l’attention des employeurs et des agents publics

30/03/2020 – Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Afin d’y répondre, les Agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce vadémécum vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
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30 mars 2020 : mobilisations du personnel lutte contre Covid

30/30/2020 – Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19

La présente stratégie vient compléter ces différentes fiches pour prendre en compte les conclusions du Conseil scientifique s’agissant de la prise en charge des personnes âgées en EHPAD, en date du 27 mars 2020, et rappeler ainsi les principales questions sanitaires à prendre en compte pour gérer
l’épidémie et des éléments de doctrine pour accompagner l’organisation des régions et des professionnels.
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30 mars 2020 : PEC personnes âgées en établissement et à domicile

30/03/2020 – Comment accéder à l’offre de carburant pour les établissements hospitaliers et les EHPAD de France

Qui peut concrètement profiter de cette offre, quelles sont les modalités d’attribution ? Le Groupe Total propose aux établissements hospitaliers et aux EHPAD « des bons d’essence utilisables dans les 3500 stations de TOTAL, pour un montant global de 50 millions d’euros de dons ». Vous êtes nombreux à vous demander qui est précisément concerné par cette offre : infirmières libérales ? Employés en EHPAD ? Auxiliaires de vie à domicile ? Ambulanciers ?…
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30 mars 2020 : :l’offre de carburant pour les Éts. hospitaliers et les EHPAD

28/03/2020 – arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19.

Cet arrêté fixe les modalités d’indemnisation des médecins, infirmiers et étudiants réquisitionnés dans le contexte du covid-19. Seuls les médecins et infirmiers libéraux, remplaçants, retraités, sans activité professionnelle, relevant d’une administration ou d’un organisme de sécurité sociale et salariés de centres de santé ou d’établissements thermaux sont concernés.
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28 mars 2020 arrêté du 28 mars 2020

27/03/2020 – Lignes directrices pour la mise en œuvre des mesures de confinement en établissements médico-sociaux

Ces dispositions pourront être précisées lundi 30 mars 2020, au regard des conclusions formulées par le Comité consultatif national d’éthique, saisi par le ministre des solidarités et de la santé.
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27 mars 2020 : confinement en établissements médico-sociaux

27/03/2020 – fiche transporteurs sanitaires

Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient suspect ou confirmé d’infection à coronavirus COVID-19

27 mars 2020 : fiche transporteurs sanitaires

27/03/2020 – CP conditions de transport des
professionnels hospitaliers, de ville et du secteur médico-social

Communiqué de Presse :
Covid-19 : le gouvernement facilite les conditions de transport des professionnels hospitaliers, de ville et du secteur médico-social.
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27 mars 2020 : CP transport soignants

27/03/2020 – Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

27/03/2020 – Foire Aux Questions – consignes applicables dans les ESSMS PA/PH

Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de COVID 19 sur le territoire (stade 3 du plan gouvernemental), cette fiche présente la conduite à tenir actualisée pour l’ensemble des ESSMS PA/PH. Elle complète les consignes et recommandations disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé et annule et remplace les autres préconisations antérieures. Elle complète également la Foire aux questions pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants et les professionnels médicosociaux disponible sur le site du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.
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27/03/2020 – FAQ – consignes applicables dans les ESSMS PA/PH

27/03/2020 – Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des instances dans les établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire

Pendant la crise sanitaire, les organes collégiaux d’un certain nombre d’entités sont autorisés à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence. parmi eux sont concernés les instances de dialogue social comme les comités techniques d’établissement (CTE), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
De plus afin de garantir la continuité de leur fonctionnement, les organes délibérants de tout établissement public pourront transférer certaines de leurs compétences à leurs directions.
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27 mars 2020 : Ordonnance n°2020-347

27/03/2020 – Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Elle étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 . Par exemple, les salariés suivants peuvent désormais bénéficier du chômage partiel :
– les salariés employés à domicile par des particuliers ;
– les assistants maternels ;
– les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;
– certains salariés saisonniers ;
– les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
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27 mars 2020 : Ordonnance n°2020-346

26/03/2020 – Visuel patient à domicile

Je suis atteint par le coronavirus et je dois rester chez moi jusqu’à ma guérison. En attendant, quelles sont les précautions à prendre pour mes proches et moi ?
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26 mars 2020 : visuel patient à domicile

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020 prolongement-trêve-hivernale

Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Elle reporte du 31 mars au 31 mai 2020 la fin de la trêve hivernale, c’est-à-dire la période durant laquelle les mesures d’expulsion locative sont suspendues. Durant cette même période, les fournisseurs ne peuvent pas couper l’électricité, le gaz ou le chauffage des personnes qui n’ont pas payé leurs factures. Ces mesures sont adaptées pour l’outre-mer.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-331

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

Elle permet la prolongation du bénéfice, sous certaines conditions, pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020 :
-de l’allocation chômage ;
-ou de l’allocation de solidarité spécifique ;
-ou de l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics ;
-ou des allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-324

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence
en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos… L’ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l’épidémie du Covid-19.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-323

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 conditions et modalités
d’attribution de l’indemnité complémentaire

Les conditions d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, sont aménagées. Le champ des salariés éligibles est, par ailleurs, élargi.
S’agissant de l’épargne salariale, la date limite de versement des sommes attribuées au titre d’un régime d’intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-322

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESMS

Une ordonnance publiée ce 26 mars lève de nombreuses restrictions pour permettre aux structures médico-sociales d’adapter leur prise en charge dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Et entérine l’absence de modulation des financements en fonction de l’activité constatée en 2020.
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25 mars 2020 : Ordonnance n° 2020-313

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Afin d’accompagner les plus fragiles, le texte assure : le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap (allocation aux adultes handicapés AAH, allocation d’éducation d’un enfant handicapé, carte mobilité inclusion, prestation de compensation du handicap…) ;
la continuité des droits des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle offre aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-312

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 dispositions temporaires
ass. maternels et accueil jeunes enfants

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires cette ordonnance augmente le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels. Pour la durée de la crise sanitaire, elle généralise ainsi la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants.
Afin de faciliter la recherche de solutions de garde pour ces personnels et d’améliorer l’information sur l’offre existante, un service unique d’information est mise en place.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-310

25/03/2020 – Ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé

Cette ordonnance permet d’assurer aux établissements de santé, pendant la période de crise, une garantie minimale de recettes établie au regard des différents impacts de la crise sanitaire sur leur activité respective.
Elle autorise également le régime général de sécurité sociale à accorder des concours en trésorerie aux régimes complémentaires dans la mesure où ceux-ci seront amenés à participer aux décisions de report des échéances de paiement des cotisations qui leur sont dues pour les entreprises qui le souhaitent.
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25 mars 2020 : Ordonnance n°2020-309

25/03/2020 – Communiqué de Presse appel au volontariat

Mobilisation des professionnels de santé en renfort dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19.
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25 mars 2020 : CP appel au volontariat

25/03/2020 – santé, sécurité : obligations des employeurs

Covid-19 Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur.
source : ministère du travail.
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25 mars 2020 : obligations des employeurs

25/03/2020 – Recommandations établissements et services accueillant des publics sans domicile

Fiche à destination des personnels des établissements et
services accueillant des personnes sans domicile y compris les personnes en parcours d’asile (STADE 3 ).
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25 mars 2020 : centres d’hébergement

25/03/02020 -Foire aux questions handicap

Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux.
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25 mars 2020 : FAQ Handicap

24/03/2020 – Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Cette fiche concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service.
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24 mars 2020 : agents en attente d’une décision avis instance médicale

24/03/2020 – décret 2020-298 relèvement du plafond des heures supp. dans la FPH

relèvement du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, et extension à l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la possibilité d’être autorisé à
dépasser le plafond des heures supplémentaires.
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24 mars 2020 : décret 2020-298 HS FPH

24/03/2020 – FAQ RH Covid-19 dans la FPH V3

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement. Voici la dernière version.
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24 mars 2020 : FAQ RH V3 Covid-19 dans la FPH

24/03/2020 – communiqué Air-BnB

Logements pour les soignants : à la demande de l’Etat, Airbnb met en place une plateforme de mise à disposition gratuite de logements pour les soignants et les travailleurs sociaux des centres d’hébergement.
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24 mars 2020 : communiqué Air-BnB

24/03/2020 – Obligations des employeurs

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la sante de ses salaries face au virus ?
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24 mars 2020 : Obligations des employeurs

24/03/2020 – Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis + nouvelle attestation

Depuis le 24 mars, la réglementation en matière de déplacement s’est durcie. Un point sur ces nouvelles restrictions + le lien pour éditer la nouvelle attestation dans le document ci-dessous.
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24 mars 2020 : Confinement : régles + attestation

24/03/2020 – Recommandations SSR

Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de COVID 19 sur le territoire (phase 3 du plan gouvernemental), cette fiche présente la conduite à tenir dans les établissements et Services de Soins de suite et de Réadaptation (SSR), notamment en cas d’accueil de patients COVID +.
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24 mars 2020 : Recommandations SSR

24/03/2020 – Recommandations assistants familiaux – ASE

Assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance. Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des assistants familiaux qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance.
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24 mars 2020 : assistants familiaux – ASE

23/03/2020 – mesures supplémentaires des CAF pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires

Afin de contribuer à l’effort collectif face à l’épidémie du COVID 19, et en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé, les Caisses d’allocations familiales mettent en place des mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire.
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23 mars 2020 : mesures supplémentaires des CAF

23/03/2020 – COVID-19 : Situation des agents publics. Comparatif public-privé

Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général.
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Situation des agents publics. Comparatif public-privé

23/03/2020 – conduite à tenir dans lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM)

Employeurs et responsables de lits halte soins santé (LHSS), lits d’accueil médicalisés (LAM) Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics en stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19.
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23 mars 2020 : conduites à tenir LHSS et LAM

23/03/2020 – Élimination des déchets contaminés à domicile

Élimination des déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés par le Coronavirus chez les personnes malades ou susceptibles d’être infectées maintenues à domicile : Informations et recommandations.
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23 mars 2020 – Élimination des déchets contaminés à domicile

23/03/2020 – FAQ RH Covid-19 dans la FPH

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement. Elle ne saurait contredire les spécificités locales pouvant entrer dans le cadre de mesures d’exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques.
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23 mars 2020 : FAQ RH Covid-19 dans la FPH

23/03/2020 – Quel masque porter à l’hôpital et en EHPAD ?

Au sein d’une zone de circulation active du virus (cluster)
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23 mars 2020 : Quel masque à l’hôpital et en EHPAD ?

23/03/2020 – Recommandations Covid-19 en psychiatrie

Consignes et recommandations applicables à l’organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie. Fiche rédigée le 22 mars 2020 dans le contexte du passage au stade 3 de l’épidémie au niveau national.
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23 mars 2020 : recommandations psychiatrie

21/03/2020 – approvisionnement en masque dans les ESMS en stade 3

Informations sur l’approvisionnement des établissements sociaux et médico-sociaux en masques chirurgicaux en stade 3 du COVID-19.
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21 mars 2020 : masques dans les ESMS en stade 3

21/03/2020 – Covid-19 droit de retrait des hospitaliers

les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.
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21 mars 2020 : Covid-19 droit de retrait hospitaliers

20/03/20 – arrêts de travail et indemnités journalières dans le cadre du COVID-19

Le diagnostic de cas de COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation.
Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place qui sont amenées à évoluer au gré de l’adaptation des consignes sanitaires.
Ces mesures doivent être articulées avec les règles d’indemnisation de droit commun des personnes malades.
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20 mars 2020 : arrêt travail et IJ

20/03/2020 – Prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD)

Rôle de l’HAD dans la prise en charge des patients Covid-19 : En cas de diffusion large du virus et donc de passage en phase épidémique, l’hospitalisation conventionnelle est réservée aux patients présentant des signes de sévérité ou de gravité. L’HAD constitue une alternative intéressante à l’hospitalisation complète pour certains patients.
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20 mars 2020 – Prise en charge en HAD

20/03/2020 – Exemple de consignes à donner aux patients pris en charge à domicile

Exemple de consignes à donner aux patients pris en charge à domicile.
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20 mars 2020 : consignes à donner aux patients pris en charge à domicile

20/03/2020 – conduite à tenir pour les Aides à Domicile

Ce document a pour objectif d’informer les aides à domicile sur les gestes qu’elles doivent réaliser obligatoirement dans le cadre des précautions standard pour prévenir la diffusion de l’infection au virus émergent SARS- CoV-2 au domicile.
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20 mars 2020 – conduite à tenir Aides à Domicile

20/03/2020 – établissements accueillant des personnes âgées et handicapées : conduite à tenir en phase 3

Employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées : Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en phase épidémique de coronavirus COVID-19.
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20 mars 2020 : établissements PA et PH en phase 3

19/03/2020 – conduite à tenir employeurs ayant salariés/bénévoles en contact direct avec le public (aide alimentaire – accès aux droits)

Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public : Informations générales sur la conduite à tenir en stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19.
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19 mars 2020 : salariés et bénévoles en contact direct avec public

19/03/2020 – questions réponses employeurs/ salariés

COVID-19 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés. Mis à jour le 19 mars 2020. source ministère du travail.
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19 mars 2020 : Q/R employeurs/salariés

19/03/2020 – Recommandations Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations de l’ensemble des mandataires judiciaires accompagnant une personne protégée (exerçant à titre individuel, en tant que délégué au sein d’un service mandataire ou en tant que préposé).
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19 mars 2020 : Recommandations MJPM

19/03/2020 – Recommandations services et lieux de vie de la protection de l’enfance

18/03/2020 – Covid 19 : Modes d’accueil du jeune enfant. Questions / Réponses

Un document de la DGCS pour toute question relative à l’organisation des modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans. Version du 18 mars 2020.
Ce document sera mis en ligne et actualisé régulièrement.
Pensez à le consulter sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
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18 mars 2020 : Covid 19 : Modes d’accueil du jeune enfant

18/03/2020 – plan de continuité de l’activité dans le secteur handicap

Mise en place des plans de continuité et de transformation de l’activité dans les ESMS du secteur handicap. Précisions de la doctrine ESMS au 18 mars 2020.
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18 mars 2020 : PCA dans le secteur handicap

18/03/2020 – OMS – Considérations liées à la santé mentale et au soutien psychosocial pendant la pandémie de COVID-19

Alors que la pandémie de coronavirus se propage rapidement dans le monde entier, elle suscite un degré considérable de crainte, d’inquiétude et de préoccupation dans la population en général et chez certains groupes en particulier, comme les personnes âgées, les prestataires de soins et les personnes souffrant d’affections préexistantes.
Dans le cadre de sa riposte de santé publique, l’OMS a élaboré, en collaboration avec ses partenaires, un ensemble de nouveaux supports sur les aspects de santé mentale et de soutien psychosocial de la COVID-19.
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18 mars 2020 : OMS – santé mentale

18/03/2020 – Arrêt maladie pour personnes à risque

Depuis le 18 mars le téléservice de déclaration en ligne declare.ameli est étendu, à l’ensemble des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
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18 mars 2020 : arrêt pour les personnes fragiles

18/03/2020 – Professionnels de santé : prélèvements de dépistage par RT-PCR

Les précautions d’hygiène recommandées pour la prise en charge d’un patient reposent sur le strict respect des précautions standards complétées par des précautions complémentaires de type « air » et « contact ».
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18 mars 2020 : Professionnels de santé : dépistage

17/03/2020 – PCA structures prévention

Continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public.
Structures concernées : CEGIDD, CLAT, Centres de vaccination, CSAPA, AARUD.
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17 mars 2020 – PCA structures prévention

17/03/2020 – Mobilisation de taxis pour les agents hospitaliers et médico-sociaux

Les personnels prioritairement concernés sont ceux confrontés à des dépassements des amplitudes quotidiennes ou hebdomadaires autorisées ou affectés en cellule de crise ou encore personnels mobilisés par des établissements éloignés de leur domicile. Ce service doit aussi être mobilisable pour les personnels qui se retrouvent sans modalités de transports personnels ou en commun.
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17 mars 2020 : taxis pour agents hospitaliers et MS

17/03/2020 – Questions/réponses pour les employeurs et agents publics

Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Covid 19.
Les informations contenues sont sujettes à modifications au fur et à mesure des mesures gouvernementales prises. Il est donc impératif de se reporter régulièrement au site dédié du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
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17 mars 2020 : Q/R employeurs et agents publics

17/03/2020 – instruction relative au fonctionnent des SST

Instruction du ministère du travail relative au fonctionnent des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19.
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17 mars 2020 : instruction SST

17/03/2020 – recommandations ARS AURA pour la gestion du Covid-19 dans les ESMS

Covid-19 en Auvergne-Rhône-Alpes : Rappel de recommandations pour la gestion de la crise Covid-19 en ESMS – y compris les structures pour public spécifique (LHSS, LAM notamment).
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17 mars 2020 : recommandations ARS AURA Covid-19 dans les ESMS

16/03/2020 – décret mise à disposition de gants pour le secteur social et médico-social

Les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires peuvent bénéficier des boîtes de masques de protection distribuées gratuitement par les pharmacies (en fonction des priorités définies au niveau national).
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16 mars 2020 : mise à disposition de masques

16/03/2020 – Communiqué Presse gestion Covid-19 dans la FH

À la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.
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16 mars 2020 – CP gestion Covid-19 dans la FH

16/03/2020 – Guide méthodologique Phase épidémique Covid-19

Ce guide méthodologique à destination des acteurs du système de santé (professionnels des secteurs hospitaliers, libéraux et médico-sociaux) a pour objectif de les accompagner dans leur démarche de préparation à la phase épidémique du nouveau Coronavirus : SARS-CoV-2.
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16 mars 2020 : Guide méthodologique Covid-19

16/03/2020 – Confinement

Depuis le 16 mars 2020, 12h, le gouvernement a instauré le confinement maximum. Pour se déplacer, il faut une attestation…
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16 mars 2020 : confinement

15/03/2020 – Mesures travailleurs en situation de handicap en ESAT

Mesures spécifiques aux travailleurs en situation de handicap accompagnes par un ESAT et aux centres de formation
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15 mars 2020 – Mesures travailleurs en ESAT

13/03/2020 – fiche Covid-19 garde d’enfants

Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables a la gestion de la crise sanitaire.
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13 mars 2020 – fiche Covid-19 garde d’enfants

13/03/2020 – communiqué de presse handicap

Mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
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13 mars 2020 – communiqué de presse handicap

13/03/2020 consignes visites en EHPAD

consignes relatives aux visites et aux sorties dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
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13 mars 2020 : consignes visites en EHPAD

11/03/2020 – Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de prise en charge des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique

Elle adapte les dispositions spéciales du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures protégées, au regard du régime général de la protection des personnes prévu par le code civil.
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11 mars 2020 : Ordonnance n°2020-232

06/03/2020 – Déplafonnement des heures supplémentaires FPH (Éts. sanitaires)

Les établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà des plafonds fixés à l’article 15 du décret 2002-9.
Il ne déroge pas à l’article 6 du décret n°2002-9 qui prévoit que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
A ce jour, les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas concernés par cette mesure.
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décision du 5 mars 2020

06/03/2020 – Préconisations pour la continuité d’activité pour les ESMS

Préconisations pour la continuité d’activité pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux (Petite enfance, protection de l’enfance, hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées, hébergement d’urgence généraliste (CRHS, CHU…) et pour demandeurs d’asile et réfugiés (CAES, HUDA, CADA, CPH…), Foyers de Jeunes Travailleurs, Pensions de Famille, Foyers de travailleurs migrants…
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6 mars 2020 : continuité d’activité pour les ESMS

06/03/2020 – Mesures barrières contre le COVID-19

Le mesures barrières préconisées par les sources gouvernementales.
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6 mars 2020 : Mesures barrières contre le COVID-119

04/03/2020 – informations Covid-19

Une affiche pour mieux comprendre ce qu’est le coronavirus
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4 mars 2020 : le Coronavirus en 7 questions

04/03/2020 – recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap

Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap.
Date d’application des consignes : À compter du 15 mars 2020
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04 mars 2020 : recommandations accompagnement handicap

28/02/2020 – Recommandations établissements ou services accueillant des personnes sans domicile

Les centres d’hébergement (hébergement hors CHRS, CHRS, accueils de jour, pensions de famille, RHVS, équipes mobiles, les LAM, les LHSS, CSAPA avec hébergement…), les accueils de jour, les maraudes, les CADA / CAES, HUDA, AT-SA, PRAHDA, CAO/ CPH, les foyers de travailleurs migrants, etc. sont concernés par ces mesures.
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28 mars 2020 : Recommandations accueil des personnes sans domicile

Ne vous fiez pas à tout ce que vous trouvez sur les réseaux sociaux. Beaucoup de fausses informations sont diffusées. Il vaut mieux privilégier les sources officielles.