Elections FPH : qui vote pour quoi ?
Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière (comme Territoriale et d’Etat) vont avoir lieu le 8 décembre 2022.
En cas de vote électronique ces dernières pourront démarrer avant (en général le lundi qui précède, soit le 5 décembre, puisque le vote électronique couvre plusieurs jours.
Sur le département de l’Isère, les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales, pour les titulaires) et la CCP (Commission Consultative Paritaire pour les contractuels) se tiendront en vote électronique.
En ce qui concerne les CSE (Comité Social d’Etablissement, ex CTE) et les CAPL (locales) se tiendront soit en vote électronique, soit en vote à l’urne. Pour savoir ce qu’il en est dans votre établissement, n’hésitez pas à interroger votre section syndicale ou la DRH.
Concernant la F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail, qui remplace le CHSCT), elle est constituée pour les établissements de plus de 200 agents (ou moins si accord de la direction) après les élections du 8 décembre (les postes sont attribués aux Organisations Syndicales en fonction des résultats aux élections).
(S’il n’y a pas de F3SCT, c’est le CSE en a les attributions).
Beaucoup de sigles et d’instances différentes… pour ne pas se perdre, voici un petit récapitulatif
Qui vote quoi