Voici un condensé d’informations piochées sur différents sites internet ou venant de partenaires :
02/05/2020 – Clés du social : Négociations Covid-19 pour la Santé et la Sécurité au travail
Avec le Covid-19, l’employeur a l’obligation de négocier la réorganisation du travail et les protections de santé de ses salariés, que le travail soit présentiel ou virtuel.
Plus d’infos ⇓
2 mai 2020 : CDS : négociations Covid-19 santé et sécurité au travail
27/04/2020 – Syndex : MAJ fiche activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire
L’activité partielle : comment vous en saisir, quels effets pour les salarié·e·s et quels dispositifs spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ?
Mise à jour des ordonnances, décrets et réponses du ministère du Travail depuis le 25 mars jusqu’au 22 avril 2020.
Plus d’infos ⇓
27 avril 2020 : Syndex : MAJ fiche activité partielle
27/04/2020 – Syndex : Q/R sur l’ensemble des dérogations ouvertes dans le cadre de la loi d’urgence (activité partielle, durée du travail, congés, télétravail, rémunération…)
Vous vous posez des questions sur l’activité partielle, la durée du travail, les congés, le télétravail ou encore la rémunération ? Vous trouverez des réponses à près de 40 questions dans cette Foire aux Questions spécial Crise Covid sur l’ensemble des dérogations ouvertes dans le cadre de la loi d’urgence.
Plus d’infos ⇓
27 avril 2020 : Syndex : Q/R dérogations loi d’urgence
18/04/2020 – Clés du social : Covid-19 : le point sur les mesures pour les fonctionnaires.
Plan de continuité d’activité (PCA) , télétravail, organisation du travail, agents vulnérables, aides, agents malades, congés, prime, dialogue social…
Plus d’infos ⇓
18 avril 2020 : CDS : mesures pour les fonctionnaires
06/04/2020 – Syndex : Foire aux Questions Activité partielle et Dérogations à la durée et au temps de travail
Le CSE doit-il être informé et consulté sur le projet de mise en œuvre de l’activité partielle ? Un salarié en arrêt (maladie / garde d’enfants…) entre-t-il dans le dispositif d’activité partielle ? Qui peut bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfants ? Quelles en sont les dispositions ? Plus de 20 questions passées au crible par nos experts.
Plus d’infos ⇓
6 avril 2020 : Syndex : FAQ activité partiel temps de travail
06/04/2020 – Syndex : Fiche pratique ” durée et temps de travail”
Les mesures Covid-19 portent dérogations temporaires au droit du travail sur la durée et le temps de travail. La crise sanitaire et économique se traduit par un recours accru à l’activité partielle (voir notre fiche pratique spécifique), mais ce n’est pas le seul dispositif déployé. Les ordonnances du 25 mars intègrent ainsi des dérogations importantes en matière de durée du temps de travail et des jours de repos, qui peuvent d’ailleurs pour certains se cumuler avec l’activité partielle.
Plus d’infos ⇓
06 avril 2020 : Syndex : Fiche pratique ” durée et temps de travail”
04/04/2020 – Clés du social : Épidémie de Covid 19 – second train de mesures relatives au droit du travail
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
Plus d’infos ⇓
04 avril /2020 : CDS : second train de mesures relatives au droit du travail
02/04/2020 – Syndex : Fiche pratique “activité partielle”
L’activité partielle est un dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salarié·e·s dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Avec la crise sanitaire actuelle, ce dispositif est remis au cœur des leviers à mobiliser pour préserver l’emploi. Quelles sont les possibilités de mises en oeuvre ? Quel·le·s sont les salarié·e·s concerné·e·s ? Pour quels effets sur la rémunération ? Quels rôles pour vous en tant que représentant·e·s des salarié·e·s ? Autant de questions auxquelles cette fiche souhaite répondre.
Plus d’infos ⇓
2 avril 2020 : Syndex : Fiche pratique “activité partielle”
28/03/2020 – Clés du social : Épidémie de Covid 19 – Premier train de mesures relatives au droit du travail
Au J.O. daté de ce 26 mars, sont publiées les premières des ordonnances que le Gouvernement a été habilité à prendre en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Trois de ces ordonnances concernent le droit du travail. L’une (n°2020-322) porte sur la durée du travail, les repos et les congés payés. La seconde (n°2020-323), sur l’indemnité complétant les indemnités journalières de la sécurité sociale, l’intéressement et la participation. La troisième (n°2020-324), sur les revenus de remplacement en cas de chômage total.
Plus d’infos ⇓
28 mars 2020 : CDS – Premier train de mesures relatives au droit du travail
28/03/2020 – Clés du social : Coronavirus : des reports sociaux
La réforme de l’assurance-chômage est repoussée de cinq mois.
Les débats du projet de loi retraites sont reportés.
Plus d’infos ⇓
28 mars 2020 : CDS – Coronavirus : des reports sociaux
27/03/2020 – Syndex : Faire valoir le droit d’alerte et de retrait en période d’urgence sanitaire
En situation extrême de Danger Grave et Imminent (DGI), les salarié·e·s et les membres du CSE (CHSCT dans la fonction publique) peuvent exercer leurs droits d’alerte et de retrait. Le Code du travail en précise les contours et les conséquences. Dans le contexte actuel de crise sanitaire majeure où de nombreuses entreprises poursuivent encore leur activité (notamment les Opérateurs d’Importance Vitale), Syndex vous rappelle les conditions spécifiques de ces droits ainsi que leurs limites.
Plus d’infos ⇓
27 mars 2020 : Syndex : droit d’alerte et de retrait
25/03/2020 – Clés du social : L’exercice du droit de retrait et le COVID-19
De plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face au COVID–19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ils invoquent le droit de retrait. le point sur le sujet.
Plus d’infos ⇓
25 mars 2020 : CDS : L’exercice du droit de retrait et le COVID-19
21/03/2020 – Clés du social : Déclaration commune des partenaires sociaux du 19 mars 2020
Le 19 mars, les partenaires sociaux unanimes se sont engagés à traiter des mesures nécessaires à la lutte contre le covid-19 par le dialogue social et la négociation. Ils demandent aux entreprises et pouvoirs publics de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés qui continuent à travailler. Des engagements à retrouver sur le terrain !
Plus d’infos ⇓
21 mars 2020 : CDS – Déclaration commune des partenaires sociaux